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C’est quoi le règlement intérieur en entreprise ?

C’est quoi le règlement intérieur en entreprise ?

Toutes les entreprises disposent d’un ensemble de clauses auquel tout employé doit se soumettre. Il s’agit du règlement intérieur. Cependant de nombreux salariés négligent ce règlement par manque de connaissance des réels enjeux qui en découlent. Souhaitez-vous en savoir ce qu’est réellement le règlement intérieur d’une entreprise alors cet article vous est fortement recommandé. Il vous éclaire sur tous les détails concernant le règlement intérieur d’une entreprise.

Règlement intérieur : de quoi s’agit-il exactement ?

Le règlement intérieur d’une entreprise est en réalité un document rédigé par le dirigeant de l’entreprise. Ce règlement vise à instaurer des lois au sein de l’entreprise pour le bon déroulement des activités et l’évolution de chaque employé au sein de l’entreprise. Le règlement vise un certain nombre de points cruciaux. Il s’agit entre autres : des règles de santé et de sécurité au sein de l’entreprise les conditions de déroulement des activités dans l’entreprise les règles  concernant la discipline ont respecté ainsi que le niveau de sanction que l’employeur peut attribuer. Toutefois, il faut noter que le règlement au sein d’une entreprise varie en fonction du type d’entreprise et de son statut. C’est-à-dire que les clauses du règlement varient en fonction de la nature de l’activité et du but recherché.

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Comment le règlement d’une entreprise est-il élaboré ?

Dès lors qu’une entreprise compte plus de 20 employés alors l’employeur a le devoir de rédiger un règlement intérieur pour inculquer une discipline aux employeurs. Après la rédaction du contenu, l’employeur de l’entreprise doit présenter le contenu à un inspecteur du travail ainsi qu’au   greffe du conseil de prud’hommes. Le règlement sera sujet d’une analyse complète pour vérifier s’il n’y a pas un abus. Après confirmation du règlement, l’employeur peut désormais l’imposer aux employeurs. Pour en savoir plus, visitez la page de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens :CFTC Cadres

Contenu du règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur d’une entreprise prend en compte de nombreux points, il s’agit de : la sécurité, l’hygiène, la santé, la discipline

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Santé, hygiène et  sécurité

C’est un ensemble de règles visant à  faire respecter des mesures sécuritaires au sein de l’entreprise. Son respect permet de maintenir le matériel et les employer en sécurité. Par exemple : l’interdiction de fumer dans des locaux, la tenue appropriée pour le travail (casque, gilets, bottes.)

La discipline

A ce niveau, il est question du mode de conduite au sein de l’entreprise ainsi, l’employeur doit rédiger le mode de conduite général au sein de l’entreprise. Aussi il doit y faire apparaître des sanctions relatives à certaine erreur ou manquement à éviter Le règlement doit contenir des clauses sur  la discriminions, le harcèlement… Aussi, il doit y avoir des clauses allant en la faveur des salariés (droit et défense du salarié).

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