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Quel document envoyer à la préfecture vente véhicule ?

Quel document envoyer à la préfecture vente véhicule ?

Toutes les étapes sont effectuées en ligne

Certificat d’immatriculation, déclaration de transfert de véhicule, changement d’adresse sur la carte grise, aujourd’hui toutes ces étapes se font en ligne. Plus de longues files d’attente à la préfecture pour immatriculer votre véhicule : dorénavant vous faites vos procédures gratuites sur le web.

Tu ne sais pas comment le faire, tu es perdu ? Les services préfectoraux sont maintenant fermés. Vous devez donc vous adresser aux professionnels de l’automobile autorisés par le Ministère de l’Intérieur (garage, professionnel du commerce automobile, société de location par exemple).

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Comment effectuer vos procédures ?

Pour ce faire, vous devez aller à la demande d’enregistrement du site web du gouvernement .ants.gouv.fr. pour doublon, rien de très compliqué, il vous suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés et ensuite formaliser votre demande.

Demander une nouvelle carte grise est plus complexe : vous devez d’abord remplir votre ID de connexion France. Cet identifiant correspond au numéro utilisé pour vos déclarations de revenus, sur ameli.fr ou idn.laposte.fr.

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Déclarez le transfert de votre véhicule

Une fois inscrit sur le site ANTS, vous trouverez un lien dans votre espace. Il vous est ensuite demandé de préciser si vous effectuez la procédure pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre. Ensuite, nous vous demandons l’immatriculation du véhicule et le code PIN que vous recevez par e-mail en cliquant sur le bouton « Demander un nouveau code ». Ce code de transfert est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur.

Le règlement prévoit que la déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la vente. Tant que vous n’avez pas validé la déclaration par téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l’acheteur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de propriétaire impossible). Vous devrez donc transmettre le code PIN et la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule transféré : biffé, rempli de la date et de l’heure de la vente (ou du cadeau), et signé à l’acheteur.

Après cela, il vous est demandé de déclarer l’identité du nouvel acheteur et de compléter la déclaration de transfert. La déclaration de virement en ligne dure environ 15 minutes.

Modifier mon adresse sur ma carte grise

Comme mentionné ci-dessus, vous devez d’abord avoir un compte sur ANTS pour faire une demande de changement d’adresse. Comptez environ 15 minutes en ligne pour effectuer la démarche.

Tout comme la déclaration de cession, vous devez spécifier si cela est fait pour vous ou pour un tiers. Il vous sera alors demandé votre numéro d’enregistrement et un NIP que vous recevrez par courriel. Une fois ces informations renseignées, entrez votre nouvelle adresse. Un résumé est présenté avec l’ancienne et la nouvelle adresse.

Vous devez savoir que le changement d’adresse est gratuit jusqu’au 4ème changement (cela entraînera l’envoi d’une étiquette autocollante à l’adresse de l’ancienne adresse). Le quatrième changement nécessite l’impression et l’envoi d’un nouveau certificat d’enregistrement, qui vous coûtera 2,76€ (c’est-à-dire l’acheminement fiscal).

Obtenez une nouvelle carte grise

Avant de postuler, sachez qu’il est impossible d’obtenir une nouvelle carte grise tant que le vendeur n’a pas déclaré la vente de son ex-véhicule en ligne. Surtout s’il ne vous a pas donné son code PIN. Alors pensez à rester en contact avec lui.

Visitez app.franceconnect.gouv.fr : vous êtes alors invité à transmettre le code confidentiel transmis par le vendeur ainsi que vos informations personnelles.

En ce qui concerne le prix du certificat d’immatriculation, il est soumis à plusieurs taxes, y compris la taxe régionale (Y.1 sur la carte grise), ainsi que des taxes supplémentaires. La taxe régionale prend en tenir compte de l’adresse du titulaire, du pouvoir fiscal du véhicule et de l’âge du véhicule. A savoir que si un véhicule a plus de 10 ans, cette taxe est divisée par deux.

Parmi les taxes, il y a une taxe forfaitaire (Y.2 sur la carte grise) pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3 sur la carte grise). En outre, les frais de gestion pour le coût de gestion et de production du certificat d’immatriculation (Y.4) ainsi que le prix de l’envoi du certificat sont de 2,76€ (Y.5) https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles .

Pour vous aider à connaître le coût de votre future carte grise, le gouvernement fournit un simulateur du coût d’une carte grise.

Pour remplir votre demande de certificat d’inscription en ligne, vous devez ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • preuve de résidence de moins de 6
  • mois l’ ancienne carte grise du véhicule, croisée des mots « Vendu sur… » ou « Cded on… », et avec la signature de l’ancien propriétaire
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez également fournir un scan de l’inspection technique de moins de 6 mois
  • le code de transfert du véhicule, transmis par l’ancien propriétaire (ce code n’est pas nécessaire si vous achetez votre voiture aux enchères chez VPauto)

Sans oublier que le titulaire de la carte grise doit avoir un certificat d’assurance et un permis de conduire valide pour le véhicule immatriculé.

À la fin de la procédure de demande de certificat d’immatriculation, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception et un certificat d’inscription provisoire imprimable valable 1 mois.

Effectuer la démarche sans

ordinateur Si vous n’avez pas d’ordinateur, d’imprimante ou de scanner, l’état met tous ces outils à votre disposition dans toutes les préfectures et dans la plupart des sous – préfectures. Vous pourrez effectuer la procédure directement sur place et demander de l’aide du personnel présent pour vous aider.

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