En tant que propriétaires, vendeurs, acheteurs, professionnels de l’immobilier ou particuliers exerçant dans le domaine de l’immobilier et en particulier celui de l’urbanisme, il est important d’avoir une parfaite connaissance des enjeux et des règles qui régissent ce secteur d’activité. Cela vous permet d’éviter des problèmes qui peuvent potentiellement nuire à votre activité.
Le meilleur moyen d’avoir toutes les informations utiles sur le secteur de l’urbanisme dans votre ville est de faire confiance à un professionnel du droit. Parcourez cet article pour découvrir toutes les règles et enjeux importants de l’urbanisme.
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Plan de l'article
Dénichez un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme tout près de chez vous
Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de l’urbanisme à Rennes pour vous donner des conseils et toutes les informations utiles concernant le domaine de l’urbanisme dans cette ville, alors vous avez deux moyens principaux qui s’offrent à vous. D’une part, vous pouvez faire du bouche à oreille, question d’avoir des recommandations des proches, collèges ou amis pour un avocat en particulier.
Cette méthode traditionnelle peut également s’étendre à la consultation d’un annuaire de professionnels des questions de droit présents dans votre lieu de résidence. Cependant, il est également possible de trouver le professionnel dont vous avez besoin via une recherche en ligne. Cette dernière méthode est d’ailleurs de plus en plus sollicitée car plus rapide et surtout plus efficace.
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Découvrez les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
Parler d’urbanisme renvoie à plusieurs notions qui d’une certaine façon ont un lien avec le domaine de l’immobilier. Il s’agit d’éléments d’appréciation et d’enjeux que vous devez absolument connaître si vous êtes une partie prenante de ce secteur d’activité.
Autorisations d’urbanisme
Cet aspect de l’urbanisme concerne les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les permis modificatifs, la déclaration préalable, la validité des demandes d’autorisations d’urbanisme ou les contestations d’autorisations d’urbanisme ;
Plan local d’urbanisme ou PLU
Cela concerne les autres documents d’urbanisme comme le zonage, la contestation des documents ou les prescriptions ;
Problèmes d’expropriation
L’avocat spécialisé en urbanisme va intervenir dans la contestation des actes administratifs ou pour la fixation des montants d’indemnisation.
Troubles de voisinage
Les nuisances sonores, les nuisances olfactives ou visuelles, les pertes d’intimité, les empiètements, le bornage, les pertes d’ensoleillement ou les travaux sont autant de domaines d’intervention de l’avocat en droit d’urbanisme pour ce qui est des problèmes en rapport avec les troubles du voisinage.
Problèmes de servitudes
Qu’il s’agisse de servitudes administratives, de servitudes de passage, de servitudes de puisage ou encore de servitudes de vue, l’avocat spécialisé en droit d’urbanisme saura vous conseiller et vous donner toutes les informations nécessaires pour éviter des conflits ou d’éventuels litiges qui pourraient finir au tribunal.
Problèmes de lotissement
Les autorisations d’urbanisme, les problèmes de constructions irrégulières, les servitudes, la viabilisation et la délimitation des lots, le non-respect des cahiers de charge, la constructibilité et le règlement des lotissements font partie de l’ensemble des problèmes liés au lotissement.
En définitive pour avoir une idée précise des enjeux et règles de l’urbanisme, il est indispensable d faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme de préférence dans votre localité ou ses environs.
