L’ achat ou la vente de biens immobiliers est un engagement à long terme qui ne se fait pas à la légère !
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Lorsqu’ un acheteur doit faire un choix final, il peut avoir besoin d’un certain temps pour réfléchir pour s’assurer que le bien répondra à ses besoins. Dans ce cas, il peut demander au vendeur de ne pas le donner à quelqu’un d’autre pendant cette période : cela s’appelle une promesse de vente ou une option d’achat.
Mais il y a aussi l’offre d’achat, où l’acheteur fait une proposition d’achat au vendeur, que le vendeur peut accepter ou non. Il peut sembler simple mais attention, dans les deux cas, il s’agit d’un engagement réel, qui peut engager à la fois l’acheteur et le vendeur.
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Alors, comment utiliser ces options ? Quelles sont les précautions à prendre ?
Plan de l'article
PROMESSE DE VENTE OU OPTION D’ACHAT : le vendeur s’engage
Pas facile pour un candidat d’acheter un bien immobilier pour faire un choix parmi toutes les propriétés qu’il visite. Parfois, les choses vont vite : après plusieurs visites peu convaincantes, il peut tomber sur le bien pour lequel il a un vrai favori.
Sauf qu’il est nécessaire de prendre une décision rapidement afin de ne pas manquer cette occasion. Afin de se donner plus de temps pour réfléchir tout en s’assurant que le propriétaire ne vend pas la propriété à quelqu’un d’autre, l’acheteur peut utiliser la promesse de vendre (ou l’option d’achat).
Attention ! L’option d’achat est un contrat réel qui représente un engagement envers le vendeur : Si l’acheteur décide de renoncer à l’option, nous concluons un contrat bilatéral.
L’ achat sera effectué dans ce cas dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’option. Plus de négociations, c’est comme si l’option devenait le compromis de vente. La vente sera alors finale le la date de la levée. D’où l’importance de réfléchir attentivement et de prêter attention à la rédaction de l’option d’achat. Vous pouvez toujours demander des modèles standard à votre notaire ou agent.
Et le vendeur ?
Le vendeur est le seul à être engagé par l’option d’achat : il est de sa responsabilité de ne pas vendre sa propriété à quelqu’un d’autre pendant la période couverte par le document. Cela donne à l’acheteur potentiel plus de temps pour réfléchir, c’est tout. Il n’y a aucune garantie que la vente finira par être conclue. L’acheteur peut changer d’avis à tout moment, même lorsque la période de réflexion se termine.
Le vendeur doit également s’assurer que les conditions de l’option lui sont satisfaisantes car, si l’acheteur décide de conclure la vente, les conditions stipulées seront définitives et irrévocables.
L’ option d’achat est donc un risque pour le vendeur puisqu’il revient à retirer des marchandises du marché pendant une période donnée. Alors réfléchissez bien avant de vous engager.
Il existe différentes formes d’options (option payée ou non, transférable ou non, exclusive ou non,…) être vigilant. Rappelez-vous toujours qu’il est préférable de demander conseil à votre notaire ou agent immobilier avant de signer quoi que ce soit.
OFFRE D’ACHAT : c’est l’acheteur qui s’engage
Pour l’offre d’achat, c’est le contraire, c’est l’acheteur qui s’engage : il offre au vendeur un prix qu’il peut accepter ou non. Il est important de définir clairement la période de validité de l’offre. Sinon, l’acheteur serait engagé indéfiniment. Il n’y a pas de formulaire standard pour l’offre d’achat : il peut être fait par courrier ou e-mail par exemple. En cas de conflit, un papier signé par les deux parties reste toujours la preuve la plus sûre !
L’offre d’achat doit, dans tous les cas, contenir au moins les informations suivantes : — Nom complet et identité de l’acheteur, — Adresse et type de propriété (n’hésitez pas à inclure ce qui est accessoire à la propriété : parking, cave,..), — Prix offert, — Durée de validité de l’offre, — Réservations, remarques possibles et conditions suspensives (par exemple, conformité au crédit ou à la planification) — Date et signature.
Réfléchissez bien avant de vous engager car, si le vendeur accepte l’offre d’achat, la vente sera définitive, sauf si les deux parties acceptent de l’annuler ou que l’une des conditions suspensives ne soit pas levée.
En conclusion La promesse de vente/option d’achat et l’offre d’achat constituent donc un véritable engagement envers l’acheteur ou le vendeur. En effet, l’option d’achat permet à l’acheteur d’obtenir un temps de réflexion, sans engagement, mais il doit être très attentif aux conditions de ceux-ci parce qu’il devra alors acheter la propriété selon les conditions stipulées.
Dans le cas de l’offre d’achat, l’acheteur accepte de compléter l’offre si le vendeur l’accepte.
Et le reste ?
Le compromis
Le compromis est le plus souvent fait par le notaire, il sert à assurer une totale sécurité juridique de la vente et à le rendre opposable à des tiers (la banque, les administrations,…). En outre, en signant le compromis avec le notaire, vous bénéficierez d’une assurance décès accidentel qui couvrira vos héritiers jusqu’à 250 000 euros maximum parce qu’ils ont (sauf accord ou procédure judiciaire) l’obligation d’acheter la propriété. Par conséquent, il est toujours préférable de faire des compromis chez le notaire plutôt que dans une agence. Il est d’usage pour l’acheteur de payer un acompte au moment de la signature du compromis, d’environ 5 à 10%.
L’ ACTE DE VENTE AUTHENTIQUE
L’ acte de vente authentique conclut la vente, elle a généralement lieu chez le notaire de l’acheteur. C’est à ce moment que le paiement final est effectué ainsi que la remise des clés.
