L’article 1724 du code civil stipule que si durant la durée du bail, la chose louée à besoin de réparation et qui ne puissent être differées jusqu’à sa fin, le preneur doit les faire souffrir. Ceci peut importe quelques incommodités qu’elle lui cause et quoi qu’il soit privé pendant qu’elle se fait d’une partie de la chose louée. Vous désirez en savoir plus sur l’article 1724 du code civil ? Nous vous présentons dans cet article.
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Tout ce que vous devez savoir sur l’article 1724 du code civil
En effet, l’article 1724 du code civil dispose que si durant la durée du bail, la chose louée à besoin de réparation et qui ne puissent être differées jusqu’à sa fin, le preneur doit les faire souffrir. Et cela peut importe quelques incommodités qu’elle lui cause et quoi qu’il soit privé pendant qu’elle se fait d’une partie de la chose louée.
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Cependant, au cas où, les réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps ainsi que de la partie de la chose louée dont il aura été privé. De même, au cas où les réparations seraient de telles natures qu’elles rendent inhabitable, ce qui est nécessaire au logement du preneur ainsi que de sa famille, ce dernier pourra résilier le bail.
Article 1724 du code civil : l’obligation d’entretien du bailleur
Tout d’abord, le bailleur a l’obligation de maintenir le bien loué pendant toute la période du bail et ceci dans un état très conforme à sa destination initiale. Dans ce cadre, le bailleur doit probablement prévenir les détériorations ou les dégradations du bien induites.
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Tout ceci par l’effet du temps ou d’une usure normale à charge très bien entendu pour le preneur qui a la garde de la chose de dénoncer la survenance du problème. En effet, la loi ne dispose pas du listing des travaux d’entretien.
Article 1724 du code civil : l’obligation de réparation
Le bailleur est tenu formellement des réparations nécessaires avant l’accord. Cela veut dire, les réparations sans lesquelles l’usage normal des lieux peut-être altéré, ce qui peut provoquer un trouble de jouissance dans le chef du locataire. Pendant toutes les durée du bail, le bailleur est tenu de réaliser les réparations autres que locatives.
Article 1724 du code civil : réparations urgentes
En effet, l’article 1724 du code civil autorise généralement le bailleur à réaliser ou faire exécuter des réparations très urgentes. Toutefois, en vertu de ce même article, il est prévu que le locataire n’obtiendra probablement pas d’indemnités au cas où les travaux duraient moins de 40 jours.
Article 1724 du code civil : garantie des vices
L’article 1721 du code civil stipule que : il est dû garantie au preneur pour en effet tous les effets ou défaut de la chose louée qui en empêchent l’usage quand bien même, le bailleur ne les aurait pas connus du tout lors du bail. Il permet de protéger l’acquéreur après la vente en cas d’éventuelle vices cachés.
