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Comment se verser un dividende ?

Comment se verser un dividende ?

Les dividendes représentent la part du bénéfice qui est distribuée entre les différents partenaires d’une entreprise. Qui peut les verser ? les recevoir ? comment les distribuer ? Quand ? Ce que vous devez savoir sur les dividendes.

Dividendes : qu’est-ce que c’est ?

Le dividende d’une action est un montant d’argent versé aux associés, prélevé sur les bénéfices ou les réserves de la société.

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Paiement des dividendes, comment le faire  ?

Le paiement des dividendes ne s’applique qu’aux sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Paiement des dividendes : qui peut en bénéficier ?

Tout le monde ne peut pas percevoir des dividendes . Ils sont réservés aux personnes qui ont pris part au capital de la société, soit au moment de sa constitution, soit pendant la durée de vie de la société.

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Pour une LLC (société à responsabilité limitée) est désignée comme un associé, alors que pour une SA (société à responsabilité limitée), nous faisons référence aux actionnaires.

Dans quels cas le paiement des dividendes peut-il être décidé ?

Les dividendes ne peuvent être versés que dans certains cas et sous certaines conditions. Il vaut la peine de distinguer 2 cas :

  • Dans le cas du premier exercice : dans ce cas, le résultat de l’exercice doit être bénéficiaire pour verser des dividendes aux associés. En effet, un premier exercice budgétaire déficitaire empêche l’octroi de dividendes aux associés. Il est également important de tenir compte des flux de trésorerie qui seront cruciaux pour verser des dividendes .
  • Lorsqu’ il ne s’agit pas du premier exercice : dans ce cas, la société a pu, au cours des années précédentes, accumuler des bénéfices qu’elle ne souhaitait pas distribuer à ses associés et donc le mettre « en réserve ». Par conséquent, malgré une perte au cours de l’année, il peut donc y avoir une distribution de dividendes aux associés au moyen d’un prélèvement prélevé sur les réserves.

Quand sont les dividendes distribué ?

Le paiement des dividendes , malgré un bénéfice, n’est pas systématique et est une décision des associés prise lors de l’assemblée générale ordinaire. Cette réunion est obligatoire dans toutes les entreprises, elle permet, entre autres choses, de valider le résultat de l’année.

C’ est cette réunion qui décide de la date (s) du paiement des dividendes. Elle doit être conservée au plus tard six mois après la clôture des comptes. Lesdividendes peuvent être versés à tout moment de l’année en fonction de la décision prise par les membres de la réunion (partenaires).

Quelle imposition pour les dividendes ?

Premièrement, quelle que soit la méthode d’imposition des dividendes retenus, ces derniers seront soumis à des prélèvements sociaux forfaitaires de 15,5 % (taux d’imposition au 01/01/2012). En outre, depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes dépassant 10 % du capital social de la société est soumise à des cotisations de sécurité sociale.

Ensuite, les dividendes sont imposés sur l’échelle progressive de l’impôt sur le revenu.

noter qu’à compter du 1er janvier 2018, le prélèvement d’impôt unique (PFU) ou l’impôt forfaitaire sera imposé pour l’imposition de tous les revenus en capital, y compris les dividendes. Le calcul de l’imposition avec la PFU est plutôt favorable au versement de dividendes substantiels À . Mise à jour sur l’imposition des dividendes à impôt forfaitaire ou PFU.

Pour plus d’informations et pour opter pour le meilleur régime fiscal obtenir de l’aide d’un comptable . Communiquez avec un conseiller EclDirect.

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