DOSSIER. Vidéos clandestines, témoignages de policiers… Plongée dans le centre de rétention de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande, où des familles de sans-papiers attendent parfois plusieurs semaines d’être reconduites à la frontière.

Jeux d’enfants au Centre de rétention administrative de Rennes.

  •  Ce n’est pas une prison, mais de l’extérieur, ça y ressemble.

Barbelés, grillages, caméras, rondes de policiers… le Centre de rétention administrative de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande, où sont regroupés les étrangers susceptibles d’être conduits hors de France, est bien un lieu de privation des libertés. Même si, pour Jacques Ecran, délégué syndical à la Police de l’air et des frontières (Paf), il diffère de la prison :

« La liberté d’aller et venir des retenus est bloquée, mais ils ont des droits que des détenus n’ont pas, comme circuler à l’intérieur du centre, utiliser un téléphone portable… la durée de rétention doit être la plus courte possible pour permettre de préparer leur départ. »

Autre différence : si les journalistes sont autorisés ponctuellement en milieu carcéral, ce n’est pas le cas dans les centres de rétention. Le réseau Migreurop, qui organisait en mars une campagne de sensibilisation, dénonce « une volonté manifeste de garder ces lieux invisibles et inaccessibles ».

  • Les enfants enfermés avec les adultes

Pourtant, « à Rennes, les conditions matérielles ne sont pas indignes, reconnaît Carole Bohanne, de Réseau éducation sans frontières (RESF). Mais l’enfermement provoque une angoisse et un stress importants chez les retenus », et « laisse des séquelles psychologiques, notamment chez les enfants. »

Le CRA de Rennes est en effet un des seuls habilités à recevoir des familles avec enfants. Critères requis? La loi française ne les décrit pas précisement, le minimum exigé étant des « chambres spécialement équipées » et du « matériel de puériculture adapté ». Soit, à Rennes, deux petits « studios » avec cabinets de toilette munis chacun d’un lit pour bébé et d’un chauffe-biberon.

En 2011, dix familles ont été retenues au CRA de Rennes, dont une avec huit enfants. Mi-janvier, la CEDH a condamné la France au motif que « la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale ». Sans condamner explicitement le principe de l’enfermement des mineurs.

« Mes enfants ont été enfermés au CRA avec leur père, raconte Natalya*, ex-retenue originaire des Russie. Depuis, mon fils a changé. Il pleure le soir, refuse d’éteindre la lumières… »

Des sources policières indiquent que le ministère de l’Intérieur devrait donner des consignes selon lesquelles, désormais, « la rétention des familles ne se fera plus que pour celles qui n’auront pas respecté leur assignation à résidence ou ne se seront pas présentées à l’embarquement en cas d’expulsion ». La Cimade, association d’aide aux migrants qui tient une permanence au CRA de Rennes, tempère :

« On attend de voir. Malgré les promesses de campagne de François Hollande, des enfants sont toujours placés au CRA de Rennes. »

Ajout du 29 juillet 2012 : une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant aux Préfets de privilégier l’assignation à résidence au placement en rétention pour les familles avec mineurs a effectivement été publiée le 6 juillet.

Jacques Ecran, de son côté, ne « croit pas vraiment à l’efficacité de l’assignation à résidence », car certains retenus risqueraient de ne pas se présenter le jour dit à leur éventuel embarquement. Quant aux conséquences de l’enfermement sur les enfants :

« Plus que les conditions de rétention, je pense que cela vient du fait de voir ses parents arrêtés par la police, pleurer… Je doute qu’un bébé de six mois comprenne la situation et puisse en garder des troubles psychologiques. »
  • « Ce sont des gens qui ont une vie »

Les sans-papiers qui se retrouvent au CRA ont parfois été arrêtés chez eux, comme Natalya. D’autres, après un contrôle d’identité dans la rue.

« On oublie souvent que ce sont des gens qui ont une vie, qui sont bien implantés en France », rappelle Carole Bohanne.

Existe-t-il un profil « type » du sans-papier en rétention ? Non, selon Gaëlle Le Strat, avocate spécialisée dans le droit des étranger. Certains sont intégrés, ont des enfants scolarisés. Ils sont de toutes nationalités, même si « depuis 2011, on voit arriver des jeunes de 20 à 30 ans issus du printemps arabe, qui ne font pas de demande d’asile. » Souvent débarqués à Lampedusa (Italie), « pas encore intégrés, sans famille en France, ils finissent par se faire attraper.Ce sont les cas plus difficiles à défendre. »

Les sans-papiers sont ensuite entendus par la police. Suite à cette audition, si la Préfecture ordonne au migrant de quitter le territoire, elle peut aussi lui proposer une « aide au retour » financière. La décision de la Préfecture peut être contestée par le migrant devant le tribunal.

  • Assos contre administration : course contre la montre

45 jours : c’est la durée maximum que peut durer la rétention au CRA. Un temps qui excède largement la durée moyenne à Rennes (11 jours). Mais que Jacques Ecran ne trouve « pas excessif comparé à d’autres pays d’Europe », surtout quand  « certains consulats font preuve d’inertie » pour délivrer un laisser-passer.

En effet, les retenus étant généralement dépourvus de passeport, l’administration doit les faire reconnaître par leur consulat. Une procédure qui peut prendre des semaines.

Résultat : selon leur origine, certains retenus ne sont pas expulsables, mais pas non plus régularisables. « Eux, ça ne sert à rien de les mettre en rétention », reconnaît Jacques Ecran.

En pratique, certains de ces migrants enchaînent les séjours au CRA. Certains sont passés sept à dix fois en rétention, parfois en moins d’un an et demi. La Cimade y voit l’effet de « la politique des quotas exigés par le ministère de l’Intérieur (de l’ancien gouvernement, ndlr), où chaque entrée en rétention était comptabilisée. »

La Cimade est présente dès l’arrivée des détenus pour leur offrir une aide juridique. Ces premiers jours « sont une période-clé » :

« La première chose que nous disent les retenus qui arrivent au CRA pour la première fois, c’est : « J’ai rien fait. » Ils pensent qu’ils sont en prison. »
  • Le parcours d’un migrant

Pour tenter de libérer un retenu au CRA, « on va faire des recours devant le tribunal administratif contre l’ordre de quitter le territoire, explique une juriste de la Cimade au CRA de Rennes. Ou bien contester le placement en rétention en arguant que la personne offre des garanties suffisantes pour être assignée à résidence. »

Les migrants peuvent comparaître devant le juge dès le 5e jour de rétention. « Là, on va faire un entretien très détaillé sur l’interpellation ». En effet, le juge peut libérer un retenu s’il considère que l’interpellation ou le placement en rétention n’est pas légal. Il peut aussi prolonger la rétention de 20 jours, renouvelables une fois, pour permettre à l’administration d’obtenir le laisser-passer du consulat.

Le retenu peut également faire une demande d’asile. Mais seules 4% des demandes formulées au CRA de Rennes sont accordées. Au bout du délai de 45 jours, si aucune mesure d’éloignement n’est prise, le retenu est relâché… mais pas régularisé pour autant.

Bien que les objectifs de la Cimade soient opposés à ceux l’administration, l’association note « un bon dialogue avec le chef du centre, très transparent. »

24 heures au centre de rétention (2/3) >>

Textes et infographies : Julien Joly | Photo : Gwenn Chenebaud *Les prénoms ont été changés

NOTRE ENQUÊTE : Au cœur du centre de rétention